Mentions légales et conditions d'utilisation
du site Boostacom
1- Le site
Éditeur :
Le site boostacom.fr est la propriété de TRITOP sarl agence Boostacom, Le siège social de la société TRITOP est situé au 250 chemin de Seillères - 38160 Chatte
- Société : TRITOP SARL
- Capital : 5 000 €
- RCS Grenoble - SIRET : 52958910300017
- Organisme de formation agrément n° 843 806 495 38 è référencé Datadock
- Contact: contact@boostacom.fr
- Téléphone : 06 81 06 40 90
Directeur de publication :
Les directeurs de publication sont Cécile Tabarin en sa qualité de directrice et Clément Tabarin en sa qualité de gérant.
Hébergeur du site :
Le site est hébergé par OHV situé :
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Conception du site :
Architecture, Contenu, Graphisme, SEO : Boostacom
Développement : Licom Développement
Crédit Photos : SARL TRITOP, Fotolia
2- Protection des données personnelles
Boostacom peut, dans le cadre de l’utilisation du Site, collecter et traiter certaines données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de sa Politique de Confidentialité, ainsi que le RGPD.
En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la page Protection des Données accessible via ce lien.
3- Liens hypertextes :
Tritop sarl Agence Boostacom peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif. Tritop sarl Agence Boostacom s’assure, en visitant régulièrement les sites auxquels permettent d’accéder les liens hypertextes que comporte son site, qu’ils ne sont pas contraires aux principes essentiels d'une agence de communication. L'entreprise prendra sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ces sites devaient se révéler contraire aux principes essentiels d'une agence de communication.
4- Droits de propriété Boostacom
La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de Tritop sarl Agence Boostacom, les images, les bases de données, les services, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Tritop sarl Agence Boostacom. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que Tritop sarl Agence Boostacom soit indiqué comme étant la source de cette copie. Tritop sarl Agence Boostacom ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. Il est interdit d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par Tritop sarl Agence Boostacom à cet effet. Tritop sarl Agence Boostacom se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sera sanctionnée toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.
5- Confidentialité :
Les informations que peuvent contenir le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci sont confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
6- Limitation de responsabilité
Tritop sarl Agence Boostacom décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du site et de ses services.
- Pour toute survenance de bugs.
- Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
- Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
7- Loi et juridiction applicable :
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal dont dépend Tritop sarl Agence Boostacom est le tribunal de Lyon.
8- Modification des présentes dispositions :
Tritop sarl Agence Boostacomse réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.